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Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne - CCIP 94
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CAPital RH - L'actualité des ressources humaines



Tous les mois consultez cette lettre d'actualité concernant les différentes dispositions légales dans le domaine juridique, des ressources humaines, de la formation...
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Lettre de Février 2010


Au sommaire ce mois-ci :


Actualités : Surcontribution AGEFIPH : un délai supplémentaire accordé aux PME ; Réforme de la Formation professionnelle : parution de 6 décrets d'application ; Taux de contribution au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour 2010 ; ANI sur l'affectation des ressources du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) ; Prolongation jusqu'au 31 mai de l'accord Etat – Fonds Unique de Péréquation pour la formation des victimes de la crise ; Prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 du régime de retraite progressive ; Accord et plan d'action seniors : un délai supplémentaire de 3 mois pour les PME ; Contrat Unique d'Insertion : précisions sur les formalités à accomplir par l'employeur ; Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prise en charge par l'Etat est maintenu à 1000 heures pour 2010 ; Limite d'exonération des bons d'achat et cadeaux en 2010.

Zoom : La nouvelle procédure d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles depuis le 1er janvier 2010

Lettres et modèles : Les formulaires Accidents du Travail- Maladies Professionnelles

RH Pratique : Le temps partagé

Profils et Formation : Les périodes de stages dans les écoles de la CCIP

A l'affiche : Les Rencontres Ressources Humaines.


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