Les aides financières à la création d'entreprise

L'Espace Entreprendre vous accueille, sans rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h pour vous aider et faciliter vos démarches. Il étudie votre projet et vous oriente en fonction de vos besoins.

• NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise
• ACCRE : Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise
• CAP Entreprise
• Les Plates-Formes France Initiative
• FIDEP : Fonds pour l'Investissement et le Développement des Entreprises à Potentiel
• Val-de-Marne actif
• Le Fonds Régional de Garantie
• Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)

NACRE : Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise

NACRE est un nouveau dispositif de financement pour accompagner le porteur de projet couplant :

• un accompagnement ante et post-création par des opérateurs conventionnés,décliné en trois phases :
  - appui au montage du projet,
  - financement,
  - appui au démarrage et au développement.


• Un prêt à taux zéro de 1 000 à 10 000€ obligatoirement adossé à un prêt bancaire.

Bénéficiaires :

• Demandeurs d'emploi indemnisés,
• Personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation d'assurance chômage,
• Demandeurs d'emploi indemnisés,
• Bénéficiaires de minimas sociaux,
• Jeunes de moins de 26 ans,
• Demandeurs d'emplois non indemnisés de moins de 30 ans ou de plus de 50 ans ou inscrits depuis 6 mois.

En savoir plus sur le dispositif NACRE.

ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise

Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.

Bénéficiaires :

• Demandeurs d'emploi indemnisés,
• Personnes remplissant les conditions pour bénéficier de l'allocation d'assurance chômage,
• Demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à l'ANPE pendant au moins six mois au cours des 18 derniers mois,
• Bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (RMI), ou conjoint, concubin,
• Bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), de l'Allocation d'Insertion (AI), de l'Allocation de Parent Isolé (API),
• Jeunes de 18 à 26 ans désirant accéder à un emploi,
• Jeunes de 26 à moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés ou ne remplissant pas les conditions pour bénéficier de l'allocation d'assurance chômage,
• Bénéficiaires d'un emploi-jeune dont le contrat de travail se trouve rompu avant son terme,
• Demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans,
• Personnes salariées ou licenciées d'une entreprise soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, qui reprennent tout ou partie de cette entreprise.

Le dossier est à retiré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) au moment de la déclaration de l'entreprise ou au plus tard dans les 45 joursqui suivent. Lorsque le dossier est complet, le CFE délivre un récépissé de dépôt de la demande d'aide et la transmetà l'URSSAF qui statue sur la demande dans un délais d'un mois.

Plates-Formes France Initiative

Les Plates Formes France Initiative du Val-de-Marne font partie du Réseau France Initiative, premier réseau associatif d'appui et de financement à la création d'entreprises.

Quatre se répartissent les communes du Val-de-Marne (sauf Maisons-Alfort et Villiers-sur-Marne).

• SEINE AMONT INITIATIVE
• EST VAL-DE-MARNE INITIATIVE
• OUEST VAL-DE-MARNE INITIATIVE
• CENTRE EST VAL-DE-MARNE INITIATIVE

Ces plates-formes aident les porteurs de projet d'entreprise par l'octroi d'une aide financière et d'un accompagnement individualisé :

• Le prêt d'honneur à taux zéro
• Autres aides financières (EDEN, PCE, FGIF...)

La Cible : Toutes les entreprises de moins de 3 ans, implantées sur une ville couverte par les plates-formes, pour qui un appui financier, technique ou humain est nécessaire.

FIDEP : Fonds pour l'Investissement et le Développement des Entreprises à Potentiel

Obtenez un prêt d'honneur

Ce prêt est consenti à la personne et doit être accompagné par un concours financier (prêt bancaire, subvention, capital risque...).
Le FIDEP Val-de-Marne octroie des prêts, d'un montant minimum de 20 000€ et d'un montant maximum de 40 000 € par demandeur, personne physique. Ce montant peut monter jusqu'à 60 000 € lorsque la demande est réalisée par plusieurs personnes.
Il est consenti sans intérêt ni demande de garantie sur vos biens personnels.
La durée de remboursement s'étale sur 60 mois maximum, avec une possibilité de différé dont la durée est définie par le comité d'experts.

Faîtes-vous parrainer

Le parrain vous fait bénéficier de son savoir-faire et de son expérience. Il vous assure un suivi technique pendant toute la durée du prêt.

Conditions d'éligibilité

• Le demandeur doit détenir plus de 50 % du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50 % du capital, l'un d'entre eux devant détenir au moins un tiers du capital ;
  Le(s) demandeur(s) doit(vent) assurer lui(eux)-même(s) ou collaborer effectivement à la gestion de l'entreprise.
  
  
• L'entreprise doit vouloir s'imlanter ou être implantée en Val-de-Marne (siège social et lieu principal d'exploitation),
  L'entreprise ne doit pas avoir pour activité le commerce de détail (sauf exception),
  L'entreprise doit s'engager à compter au moins trois personnes rémunérées (Equivalent Temps Plein), dans les vingt quatre mois, pour les entreprises en création ex-nihilo.
  

Val-de-Marne Actif

Val-de-Marne Actif est le fonds de France Active pour le Val-de-Marne. Intervenant en garantie, son objectif est de favoriser les initiatives économiques créatrices d’emplois portées par les associations, les entreprises solidaires et les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Le Fonds Régional de Garantie

Le Conseil Régional d’Ile-de-France, la SIAGI et la SOCAMA Ile-de-France ont créé un Fonds Régional de Garantie.

L’objet de ce fonds est d’augmenter la quotité de garantie offerte aux banques sur les projets d’investissement des entreprises artisanales et Très Petites Entreprises. Il intervient lors d’opérations de reprise, création ou développement. Dans ce dernier cas, le besoin en fonds de roulement est pris en compte.

Le principe de ce partenariat est de faciliter l’accès au crédit, en offrant aux banques une quotité de garantie à hauteur de 80 % dans la limite de 92 000 €.

Le Conseil Régional d’Ile-de-France s’est également associé avec la banque OSEO pour favoriser la création et le premier développement des entreprises à potentiel ainsi que la reprise des Très Petites et Moyennes Entreprises.

Ce fonds permet d’obtenir :

• une garantie élargie des concours bancaires, notamment en cas de reprise d’entreprise (70 % au lieu de 50 %),
• des avances financières d’OSEO aux créateurs et repreneurs (en complément d’un concours bancaire ou d’un prêt d’honneur) au travers de la signature d’un Contrat de Développement création et reprise.

La mise en place de ce fonds est soumise à des critères de localisation géographique de l’activité, de secteur d’activité, de chiffre d’affaires…

Le Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)

Le PCE est un prêt d’un montant de 2 000 à 7 000 € sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de 5 ans avec un différé de remboursement de 6 mois. Distribué par OSEO, ce prêt doit être accompagné nécessairement d’un emprunt bancaire d’une durée de plus de 2 ans et d’un montant au moins équivalent du double de la somme du PCE. Le PCE est destiné à toute personne physique ou morale en phase de création ou existante depuis moins de 3 ans et n’ayant pas encore bénéficié d’un financement à moyen ou long terme. Ce prêt est ouvert à toute activité, sauf l’agriculture, l’intermédiation financière, la promotion et la location immobilières. Destiné à financer en priorité les besoins immatériels de l’entreprise, il est obtenu, soit directement auprès de votre banque, soit par l’intermédiaire d’un réseau d’aide et d’accompagnement de la création d’entreprise. OSEO peut également vous apporter une garantie de financement de votre création à hauteur de 50 à 70 % du montant du prêt pour toutes PME de moins de 3 ans.
La mise en place de ce fonds est soumise à des critères de localisation géographique de l’activité, de secteur d’activité, de chiffre d’affaires…