Zones urbaines sensibles, Zones de redynamisation urbaines et zones franches
Créateurs, chefs d'entreprise, vous pouvez bénéficier de réels avantages fiscaux et sociaux en participant au développement économique des Zones Sensibles du Val-de-Marne, définies par la loi 96-987 du 14 novembre 1996 dans le cadre du Pacte de Relance pour la Ville.
Diverses exonérations, d'effet et de durée variables selon la nature de la zone prioritaire sont prévues pour les créations ou les transferts d'activités ainsi que pour les établissements déjà existants : exonérations totales ou partielles de taxe professionnelle, d'impôts sur les bénéfices, de taxe foncière, et de cotisations patronales de sécurité sociale. Par ailleurs, les droits de mutation sur les fonds de commerce y sont réduits.
Le Pacte de Relance pour la Ville identifie sur l'ensemble du territoire national trois types de zones prioritaires :
- Les Zones Urbaines Sensibles (750 ZUS - Décret 96 1156 du 26/12/96)
- Les Zones de Redynamisation Urbaine (350 ZRU - Décret 96 1157 du 26/12/96).
- Les Zones Franches Urbaines (44 ZFU).
La nature et l'ampleur des aides sont proportionnelles aux difficultés des quartiers.
Parmi ces zones prioritaires, on trouve dans le Val-de-Marne :
- 24 Zones Urbaines Sensibles - ZUS
- 8 Zones de Redynamisation Urbaine - ZRU
- 4 Zones Franches - ZFU :
D'autres quartiers également dits prioritaires ont été déterminés dans le cadre des contrats de ville. Le contrat de ville est un programme élaboré conjointement par des collectivités territoriales et l'Etat. Il s'efforce de mettre en cohérence et en synergie un ensemble d'actions destinées à remédier aux difficultés éprouvées par les populations de ces quartiers, afin de réintégrer ces territoires et leurs habitants dans le fonctionnement normal d'une agglomération.
Vous bénéficiez d'un conseil individualisé si vous souhaitez vous implanter sur une zone prioritaire du Val-de-Marne.
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