Principal dispositif fiscal destiné à soutenir l’effort de R&D, le Crédit Impôt Recherche associe des compétences fiscales, comptables et scientifiques pointues. Le CIR reste donc considéré par les dirigeants de TPE/PME comme complexe à maitriser et à justifier dans l’hypothèse des contrôles fiscaux.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d'impôt calculée en fonction de vos dépenses de R&D à récupérer immédiatement. Le taux du CIR accordé est de 30% des dépenses de R&D.
Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année, puis de 40 % la seconde année.
Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, et imposées d’après leur bénéfice réel.
Vous devez mener des projets de R&D répondant aux critères d’éligibilité.
Les dépenses affectées aux projets éligibles relatives aux moyens humains et matériels affectés, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'aux brevets et à la veille technologique.
Ex : Pour 1 ETP en R&D, récupérez 75% du salaire brut.
Au plus tard le 15 avril de l’année N+1 pour un exercice fiscal basé sur l’année civile N.
Vous voulez aller plus loin et accéder à une expertise spécifique sur le dispositif pour connaitre l’éligibilité de vos projets et obtenir un accompagnement :
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Pour prendre connaissance du dispositif et lever vos interrogations sur votre niveau d’éligibilité avant d’engager votre démarche, nous vous proposons une présentation complète du dispositif abordant les points suivants :
*Atelier organisé par groupe de 10 personnes maximum
Tarif : gratuit
Si vous pensez pouvoir bénéficier du CIR, nous vous proposons une démarche individualisée en 2 étapes :