Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Chambre de commerce et d'industrie du Val-de-Marne - CCIP 94
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Innovation

Financez votre Recherche & Développement
Bénéficiez du Crédit Impôt Recherche


Principal dispositif fiscal destiné à soutenir l’effort de R&D, le Crédit Impôt Recherche associe des compétences fiscales, comptables et scientifiques pointues. Le CIR reste donc considéré par les dirigeants de TPE/PME comme complexe à maitriser et à justifier dans l’hypothèse des contrôles fiscaux.



Dirigeants ou responsables R&D d’une PME êtes vous concernés par le CIR ?


Qu’est-ce que le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une réduction d'impôt calculée en fonction de vos dépenses de R&D à récupérer immédiatement. Le taux du CIR accordé est de 30% des dépenses de R&D.

Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année, puis de 40 % la seconde année.


Qui peut bénéficier du crédit impôt recherche ?

Les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, et imposées d’après leur bénéfice réel.


A quelles conditions déclarer un crédit impôt recherche ?

Vous devez mener des projets de R&D répondant aux critères d’éligibilité.


Quelles sont les dépenses éligibles ?

Les dépenses affectées aux projets éligibles relatives aux moyens humains et matériels affectés, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'aux brevets et à la veille technologique.
Ex : Pour 1 ETP en R&D, récupérez 75% du salaire brut.

Quelle est la date limite pour déposer son dossier CIR ?

Au plus tard le 15 avril de l’année N+1 pour un exercice fiscal basé sur l’année civile N.

Vous voulez aller plus loin et accéder à une expertise spécifique sur le dispositif pour connaitre l’éligibilité de vos projets et obtenir un accompagnement :


Nos ingénieurs spécialisés vous proposeront un accompagnement progressif et personnalisé à travers :


Les ateliers CIR*

Pour prendre connaissance du dispositif et lever vos interrogations sur votre niveau d’éligibilité avant d’engager votre démarche, nous vous proposons une présentation complète du dispositif abordant les points suivants :

  • Le champ d’application
  • L’éligibilité
  • La détermination du CIR
  • La déclaration / sécurisation du CIR
  • Questions/Réponses

*Atelier organisé par groupe de 10 personnes maximum

Tarif : gratuit


Les accompagnements CIR sur-mesure

Si vous pensez pouvoir bénéficier du CIR, nous vous proposons une démarche individualisée en 2 étapes :

  • L’audit CIR afin de déterminer votre situation vis-à-vis du CIR en évaluant précisément vos activités de R&D et en identifiant les dépenses éligibles associées.
    Tarif : sur devis.
  • L’accompagnement CIR afin de vous transmettre la méthodologie de justification et vous guider sur :
    • le calcul du montant du CIR en sécurisant votre approche par une revue des pièces comptables,
    • la préparation du rapport technique du CIR par une aide au montage du dossier.
    Tarif : sur devis.