Financer son développement export

• ASSURANCE PROSPECTION COFACE
• SIDEX
• VIE
• CREDIT D'IMPÔT EXPORT
• PRET POUR L'EXPORT

Attention : les conditions d'éligibilité ne sont pas exhaustives, renseignez-vous auprès des contacts correspondants.

ASSURANCE PROSPECTION COFACE

Objectif :
Encourager les entreprises dans leur prospection de nouveaux marchés à l'étranger en les accompagnant financièrement par un soutien de trésorerie, et en garantissant leurs actions de prospection à l'étranger contre le risque d'insuccès commercial.

Nature :

• La couverture est de 65 % des dépenses de prospection, portée à 80% pour les entreprises innovantes,
• La durée de garantie ne peut excéder 4 ans,
• Prime à payer de 2 % du budget garanti, portée à 4 % en cas d'avance sur indemnités,
• Possibilité d’obtenir une Avance Prospection auprès d’une banque, afin de financer les dépenses couvertes dans le cadre d’un contrat d’Assurance Prospection.

Eligibilité :

• PME/PMI françaises industrielles, commerciales ou de services ou groupement d'entreprises,
• Chiffre d'affaires inférieur ou égal à 500 M€.

Contact : COFACE - www.coface.fr

SIDEX

Objectif :
Permettre aux PME et TPE françaises de finaliser un projet de développement international clairement identifié.

Nature :
Le montant de l'aide est forfaitisée et plafonnée; en fonction du type de mission et de la zone ciblée, dans la limite de 50 % des dépenses engagées vol international, frais d'hôtel, frais de déplacement dans le pays, interprète).
L'aide est limitée à 6 dossiers par entreprise et par an.
Deux types de mission sont éligibles : la finalisation d'un contrat ou d'un partenariat à vocation export et la prospection de nouveaux marchés à l'étranger.
La mission doit être effectuée dans les 3 mois suivant l'acceptation du dossier.

Eligibilité :
Entreprises dont les effectifs sont inférieurs à 250 personnes ou dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 M€, à condition qu'elle ne soit pas détenue à plus de 25 % par une entreprise française ou étrangère ne répondant pas à ces critères.

Contact : UBIFRANCE - www.ubifrance.fr

VIE

Objectif :
Permettre à une entreprise de confier à un jeune, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l'étranger.

Nature :
Le VIE offre à l'entreprise l'opportunité d'embaucher pour une durée de 6 à 24 mois un(e) jeune diplômé(e) afin de contribuer au développement International.
La rémunération des VIE est en grande partie exonérée de charges sociales, l'Etat prenant en outre en charge la couverture sociale et les frais de voyage et de transport.
UBIFRANCE gère cette procédure.

Eligibilité :
Toutes entreprises françaises souhaitant développer ses activités à l'étranger. Des aides complémentaires peuvent exister dans certains départements en Ile-de-France.

CREDIT D'IMPOT PROSPECTION COMMERCIALE

Objectif :
Inciter les PME à procéder à une prospection commerciale à l'international en effectuant un recrutement dédié à l'export.

Nature :
Le crédit d'impôt export est déductible du montant de l'impôt exigible.
Il est égal à 50 % du montant des dépenses de prospection exposées dans les 24 mois qui suivent le recrutement dédié à l'export (cadre, assistant, VIE).
Ce crédit d'impôt est plafonné à 40 000 € pour chaque entreprise, sociétés ou groupement assimilés, et à 80 000 € pour les associations soumises à l'impôt sur les sociétés et les groupements d'intérêt économique.
Pas de cumul possible avec les autres dispositifs d'aides publiques.

Eligibilité :

• Effectif de moins de 250 salariés
• Chiffre d'affaires inférieur à 50 M€

Contact : Votre Direction Générale des impôts.

PRET POUR L'EXPORT

Objectif :
Financer les programmes d'investissements visant au développement de l'activité à l'exportation ou à l'implantation à l'étranger.

Nature :
Pour financer les dépenses immatérielles de votre programme d'investissement, OSEO en partenariat avec Ubifrance, a créé le Prêt pour l'Export.
Liste des dépenses financées :

• Etude de marché, prospection, foires, salons,
• Opération de communication
• Frais de recrutement et de formation
• Salaires et dépenses liés aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE)
• Frais de design, d’adaptation des produits aux normes étrangères
• Matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente
• Besoins en fonds de roulement

Modalités d'intervention : Prêt

• Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant,
• De 20 000 à 80 000 euros,
• Dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de votre entreprise,
• D'une durée de 6 ans, à taux fixe, et avec un allégement du remboursement la première année,
• Matériels spécifiques ou de démonstration, à faible valeur de revente
• Besoins en fonds de roulement

Eligibilité :
PME* engageant un programme d’investissements devant concourir au développement de l’entreprise à l’international.
Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l’étranger ou y accéder pour la première fois.

(*) Constituée en société depuis plus de 3 ans et selon la définition européenne de la PME.